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Complément de L'Affût - entretien avec Jean-Michel Lucas



Perspectives pour les droits culturels des personnes en Nouvelle-Aquitaine

La Région Nouvelle-Aquitaine a annoncé la mise en place en 2017 d'un dispositif relatif aux droits culturels.
Jean-Michel Lucas, militant pour les droits culturels des personnes et référent de la Région sur ce sujet répond aux questions de L'Affût.


L'Affût : En quelques mots, pouvez-vous nous dire ce que sont les droits culturels ?
Jean-Michel Lucas : Le législateur français a, récemment, lié la responsabilité conjointe de l'État et des collectivités au respect des droits culturels des personnes. Cette exigence législative se trouve dans la loi NOTRe (Nouvelle organisation territoriale de la République), et dans la loi LCAP (Liberté de la création, architecture et patrimoine). Il faut reconnaître que cette référence aux droits culturels des personnes est un peu mystérieuse pour tous les acteurs qui se sont investis dans les politiques culturelles pratiquées par l'État et les collectivités.

En effet, la référence aux droits culturels vient d'ailleurs de la tradition française héritée de Malraux. Elle a sa source à l'ONU dans la volonté affirmée, depuis l'après-guerre, de défendre l'idée de l'unité du genre humain contre les idéologies raciales si destructrices.

C'est alors l'article 1 de la Déclaration universelle des Droits de l'Homme de 1948 qui sert de pierre angulaire aux droits culturels des personnes : chacun doit pouvoir être reconnu dans sa dignité, chacun doit pouvoir être reconnu dans sa liberté. Pour ce qui nous concerne plus particulièrement aujourd'hui, chacun doit pouvoir être libre de s'exprimer notamment sous une forme artistique, libre de choisir ses pratiques culturelles, libre de faire usage de la langue de son choix, libre de ses identifications culturelles et du sens qu'il donne à son mode de vie, et d'en changer à son gré.

Mais ces droits à la liberté sont aussi, et en même temps, des devoirs : chaque personne doit, en effet, veiller à ce que sa liberté culturelle soit une ressource pour le progrès de l'humanité. Les droits culturels sont donc, aussi, l'obligation pour chaque personne de s'assurer de faire humanité ensemble, avec les autres.

Depuis 1948, le référentiel des droits culturels des personnes a été approfondi et consigné dans des textes internationaux que notre pays s'est engagé à appliquer.
Je cite le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, mais aussi, notamment pour garantir la liberté artistique, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Ils datent tous les deux de 1966, comme quoi les droits culturels ne sont pas si nouveaux que ça !

Plus récemment, en 2001, après le 11 Septembre, la Déclaration universelle sur la diversité culturelle a réaffirmé l'ambition internationale en faveur de politiques culturelles respectueuses des droits culturels des personnes. La France a milité activement pour ce texte.

Enfin, la convention de 2005 sur la diversité culturelle est citée par les lois françaises mais cette convention ne fait que rappeler les textes fondateurs que je viens de citer.

Telles sont les références obligatoires pour ceux qui tiennent à respecter la loi, ce qui, avouons-le, n'est jamais une mauvaise chose quand on détient des responsabilités publiques !

J'ajoute la Déclaration de Fribourg sur les droits culturels de 2007 qui synthétise les réflexions antérieures, mais qui reste un texte militant qui n'a pas les mêmes effets obligatoires que les textes précédents.


L'Affut : En quoi ce nouveau référentiel des politiques publiques de la culture est-il utile ?
Tous ces textes posent problème : ils parlent de la culture et des politiques culturelles d'une manière qui n'est pas du tout habituelle !

Prenez l'article 15 du Pacte relatif aux droits économiques, sociaux et culturels.
Il est question de permettre à chaque personne « de participer à la vie culturelle » ; expression inconnue du vocabulaire actuel de la politique culturelle.
Surtout que cette expression signifie que l'État ou les collectivités doivent garantir à toute personne de pouvoir prendre part à la vie culturelle c'est-à-dire de prendre toute sa part à l'élaboration de la vie culturelle commune, tout mode de vie confondu.

C'est moins alors le plaisir pris à assister à un spectacle ou à lire un livre qui va avoir un sens pour la responsabilité publique. C'est plutôt la manière dont la personne pourra accéder à une plus grande liberté d'agir, sur le plan artistique évidemment, mais aussi en terme de libertés d'identifications culturelles.
Du moment, je l'ai déjà dit, que ces libertés renforcent la dignité de la personne et interagissent entre elles, pour faire un peu mieux humanité avec les autres.

Une politique des droits culturels est ainsi une politique globale, plus que transversale, qui doit permettre de faire interagir toutes ces libertés culturelles et artistiques hétérogènes, et souvent contradictoires.

Au final, il s'agit que chacun accepte les compromis nécessaires pour accorder aux autres des libertés suffisantes pour qu'ils apprécient de vivre ensemble ou plutôt de vouloir vivre ensemble. Autant dire que c'est une politique qui est à l'opposé des politiques culturelles de repli sur des cultures figées.


L'Affut : Pourquoi la Région Nouvelle-Aquitaine s'en empare-t-elle ?
L’engagement de la Région pour la diversité culturelle est ancien, il était donc logique pour elle de respecter la loi.
Alain Rousset avait souhaité, dès 2004, que la politique culturelle fasse l'objet d'une co-construction avec les acteurs du territoire. L'enjeu de partager des valeurs communes, celui du vouloir mieux vivre ensemble avec des cultures différentes comme la protection effective des libertés artistiques ou la participation des personnes à la vie culturelle sont dans l’ADN de ce territoire.

Alain Rousset a alors confié à Éric Correia, conseiller régional délégué aux économies créatives et aux droits culturels, la mission de proposer aux élus régionaux une méthode d’élaboration des politiques culturelles qui soit conforme à l'exigence de « respect des droits culturels des personnes ». Les nouveaux règlements d'interventions devront ainsi être co-construits avec des acteurs volontaires, soucieux de traduire ce référentiel dans les politiques publiques conduites par la Région Nouvelle-Aquitaine.


L'Affut : Concrètement, avec qui et comment cette action va-t-elle se mettre en place ?
La Région va lancer dès février une expérimentation avec un appel à volontaires qui accepteront de passer du temps (18 mois) pour analyser leurs pratiques de terrain en les comparant aux textes internationaux qui définissent le périmètre d'actions des droits culturels. La Région retiendra 12 volontaires (personne physique ou structure culturelle) dont l’expérience ou le projet paraissent les plus pertinents en matière de respect des droits culturels des personnes.

Chaque volontaire explicitera parmi les actions qu’ils mènent, celles qui lui paraissent répondre le mieux aux préconisations de l'Observation générale n°211. Il formulera également les obstacles les plus importants qui l'empêchent de proposer des réponses concrètes encore mieux adaptées à ce référentiel.

Le descriptif des activités et l'analyse des obstacles seront proposés à la réflexion d'autres volontaires pour dessiner les compromis les plus adéquats par rapport aux préconisations de l'Observation générale n°21. De cette manière, par ajustements progressifs et échanges avec la Région, s'élaboreront des propositions contribuant à créer ou modifier les règlements d'intervention les mieux adaptées possibles au développement des droits culturels des personnes.

L'Affut : À quels résultats pensez-vous aboutir et dans quels délais ?
Il est évident qu'il faudra du temps pour s'approprier et mettre en œuvre les obligations qui résultent de cette ambition des droits culturels, qui n'empruntent pas seulement au registre des arts et des lettres mais aussi aux cultures du travail, de la santé, de l'alimentation, de la manière d'habiter, de parler ou de s'adresser à l'étranger...

C'est pourquoi, pour respecter la loi, il ne faut pas attendre pour commencer à réfléchir ! Il faut se mettre au travail de réflexion collective, très vite et sereinement, avec méthode.

Il faut accepter de faire des allers et retours entre les pratiques actuelles des acteurs et les principes généraux, évidemment abstraits pour nous, puisque nous pensons la politique artistique et culturelle autrement que dans le registre universel du développement des droits humains.

On verra alors que beaucoup d'acteurs culturels, comme on dit aujourd'hui, ne sont pas loin de répondre aux ambitions des droits culturels. Ils n'auront pas de mal à expliquer que leurs projets conduisent les personnes à accéder à plus de libertés, plus d'autonomie, je dirais même, participent de l'émancipation des personnes. Ils se retrouveront très bien dans le registre des droits culturels moyennant quelques aménagements de méthode.

Sans doute que la réflexion collective montrera, aussi, que sur tel ou tel point, le référentiel des droits culturels nous fait perdre plus qu'il nous fait gagner. Ce qui conduira à s'adresser au législateur pour qu'il modifie la loi sur le respect des droits culturels des personnes.
En tout cas, à l'issue de cette réflexion, chacun pourra se situer en toute connaissance de cause.

Beaucoup d'entre vous savent déjà que ce chemin de la réflexion a été engagé par Païdeia2 avec Patrice Meyer-Bitsch, dans une dizaine de Départements.

L'approche est différente en Nouvelle-Aquitaine mais la finalité demeure que la loi s'applique d'une manière telle que les décisions soient adaptées aux réalités culturelles si hétérogènes du territoire. Rien de mieux pour cela que de réfléchir collectivement pour affronter la complexité des relations entre les personnes et leurs cultures.


1 : Observation générale n°21 du Comité des droits économiques, sociaux et culturels : Droit de chacun de participer à la vie culturelle.
2 : Site de la démarche interdépartementale d'observation et d'évaluation des politiques publiques au regard des droits culturels.
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