Tout sur l'A.

< Retour

ÉVALUATION DE LA LICENCE D'ENTREPRENEUR DE SPECTACLES VIVANTS

Publié le mardi 14 mars 2017
Catégorie : Nationale
[RAPPORT] Lancée en juillet 2015, l’évaluation de la licence d'entrepreneur de spectacles vivants a été confiée à une mission composée de membres de l’inspection générale des affaires sociales (IGAS) et de l’inspection générale des affaires culturelles (I










Les conclusions du rapport en bref


Le rapport d'évaluation, achevé en mai 2016, se concentre en premier lieu sur le fonctionnement du dispositif : respect de la réglementation, des délais et des procédures sur l’ensemble du territoire. Il examine ensuite si le dispositif de licence répond à l’objectif général de régulation du secteur du spectacle vivant, ainsi qu’aux objectifs particuliers que lui a assignés le législateur.

Au regard des investigations réalisées dans le cadre de cette évaluation, le fonctionnement de la procédure de délivrance, de renouvellement et de retrait des licences n’apparaît pas totalement satisfaisant et n’est pas homogène sur l’ensemble du territoire.

Le rapport signale plusieurs points à améliorer : la lourdeur de la constitution des dossiers, une gestion des délais inégale, ou encore le défaut d’échanges d’informations entre les administrations entre deux renouvellements.

Le rapport montre ensuite que les moyens consacrés à la gestion du dispositif sont réduits, des gains d’efficience et de simplification pour les usagers peuvent néanmoins être recherchés, notamment par la dématérialisation des dossiers de demande, la modernisation du logiciel de gestion, ou le développement d’échanges d’informations automatisés avec les organismes partenaires.

De manière générale, au regard des différents objectifs de la licence, les résultats du dispositif apparaissent en demi-teinte. Si les entrepreneurs de spectacles vivants se montrent souvent attachés à la licence qui est perçue comme une reconnaissance de leur professionnalisme et que cette dernière a des vertus pédagogiques et d’incitation au respect de la règle, son efficacité en termes de régulation globale du secteur du spectacle vivant est très questionnable.

>> consulter le rapport "Évaluation de politique publique (EPP) concernant le dispositif de licence d'entrepreneur de spectacles vivants"

Pour en savoir + : www.modernisation.gouv.fr...


Thèmes associés :
< Retour